Services de Consultation en Immigration

IP Immigration Project Canada

Suspension de Casier Judiciaire

Un casier judiciaire peut compromettre votre demande d’immigration et devenir un obstacle pour résider, voyager, étudier ou travailler au Canada. Il est extrêmement important d’obtenir une suspension de casier judiciaire avant de présenter une demande d’immigration – cela évitera tout préjudice au système d’immigration canadien contre vous.

Nous traitons les cas nécessitants une réadaptation ou une suspension du casier judiciaire/pardon.

Il existe une approche différente pour les différents types de cas, selon la nature du crime, la peine imposée, le temps écoulé depuis la fin de la peine, le profil social général du demandeur, etc.

La Loi sur le casier judiciaire est utilisée pour comparer le type de crime et la peine déterminée pour chaque condamnation selon la législation canadienne par rapport à celle utilisée dans le pays du demandeur. En cas de condamnation grave (par exemple agression sexuelle à un mineur, meurtre, etc.), un pardon ne peut jamais être accordé.

Si nous soumettons une demande en votre nom, nous nous assurerons d’abord que vous êtes éligible et que votre demande a une chance raisonnable d’être traitée correctement. Il faut du temps pour recueillir tous les documents nécessaires, préparer la demande de suspension de casier judiciaire/pardon, attendre la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), par conséquent, nous recommandons d’amorcer le processus dès que possible.

Pour être évalué, veuillez réserver une consultation.

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