Services de Consultation en Immigration

IP Immigration Project Canada

Examen
Des Risques Avant Renvoi

L’examen des risques avant renvoi (ERAR) est une mesure de dernier recours avant le renvoi ou l’expulsion, qui s’applique aux personnes qui ont présenté une demande d’asile et qui ont échoué aux procédures de la CISR.

L’objectif de l’ERAR est d’évaluer le risque de retour dans un pays où les demandeurs pourraient être passibles d’emprisonnement, de torture, de traitement inhabituel ou de décès en raison de ce qu’ils sont ou de ce qu’ils croient. La différence entre la procédure d’ERAR et celle de CISR est que l’ERAR évalue les nouveaux éléments de preuve présentés après que vous avez soumis votre demande d’asile ou ceux qui n’était pas raisonnablement disponible au moment de votre demande d’asile.

Dans la plupart des cas, une interdiction d’exercer l’ERAR s’applique pendant un an, ce qui signifie que les demandeurs d’asile ne peuvent pas demander un ERAR à moins de 12 mois après leur rejet à la CISR. Les ressortissants de certains pays sont exemptés du Barreau d’un an et peuvent demander l’ERAR immédiatement après le refus. La liste de ces pays change fréquemment et surtout en fonction d’un changement soudain des conditions du pays.

Les demandeurs des pays désignés ne sont pas autorisés à présenter une demande d’ERAR jusqu’à ce que 36 mois se soient écoulés depuis leur demande d’asile. Les demandeurs dans le cadre de l’Entente sur les tiers pays sûrs ne sont pas admissibles à l’ERAR.

Un agent de l’ASFC, responsable du renvoi, a le droit, dans des cas exceptionnels, d’accorder ce qu’on appelle un «sursis de renvoi» avant de présenter une demande d’ERAR. Si vous avez obtenu un sursis, votre mesure de renvoi sera suspendue jusqu’à 60 jours. Si vous n’avez pas droit à un sursis mais que l’agent vous trouve toujours admissible à l’ERAR et que votre demande est bien fondée, vous ne recevrez normalement que 15 jours (dans certains cas, sept jours supplémentaires peuvent être accordés) pour présenter une demande d’ERAR.

Il est crucial d’utiliser ce créneau extrêmement court pour demander l’aide d’un représentant légal. Nos spécialistes peuvent vous aider rapidement et efficacement à évaluer vos chances, à rédiger des soumissions, à rassembler des documents importants et à soumettre votre demande d’ERAR à court terme.

Nous vous recommandons fortement de prendre un rendez-vous urgent avec nous dès que vous recevez votre mesure de renvoi.

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