Services de Consultation en Immigration

IP Immigration Project Canada

Mesure de Renvoi

Il y a trois types de mesures de renvoi qui peuvent être délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié: interdiction de séjour, exclusion, expulsion.

  1. Interdiction de séjour. Habituellement administré en cas de refus de la demande présentée au Canada. L’interdiction de séjour donne au demandeur une période de 30 jours pour partir. Si vous vous conformez aux conditions de l’interdiction de séjour, vous subirez les conséquences les moins graves si vous décidez de revenir ou de présenter une nouvelle demande à l’étranger.
  2. Exclusion. Elle peut être administré par les autorités de l’immigration en cas de travail ou d’études sans autorisation appropriée, séjour prolongé et sans statut et sans restauration appropriée, etc. La mesure d’exclusion est le résultat d’une infraction grave à la loi sur l’immigration. La personne visée par une mesure d’exclusion sera exclue du Canada entre un et cinq ans, selon le motif de l’exclusion. Les mesures d’exclusion sont appliquées aux cas de fausse déclaration et, en conséquence, une personne est exclue pendant cinq ans d’une demande d’entrée ou de séjour au Canada.
  3. Expulsion. Cette mesure de renvoi a les conséquences les plus graves. Après 30 jours, la mesure d’exclusion de séjour devient automatiquement une mesure d’expulsion sans préavis écrit. Une personne qui est renvoyée en vertu d’une mesure d’expulsion ne sera pas autorisée à entrer ou à demeurer au Canada sans obtenir au préalable une autorisation de revenir au Canada (ARC). Les mesures d’expulsion sont délivrées dans les cas de grande criminalité, de mesures d’exclusion multiples ou de défaut de quitter le Canada dans le délai déterminé par une mesure d’interdiction de territoire.

En embauchant un professionnel qui peut évaluer adéquatement votre situation, vous aider à déposer une Autorisation de revenir au Canada (ARC), évaluer vos risques ou avertir des conséquences possibles, vous pourriez avoir un avantage sur les candidats qui tentent de surmonter ces obstacles par eux-mêmes.

Si vous faites l’objet d’une mesure de renvoi ou si vous avez été renvoyé et souhaitez retourner au Canada, prenez rendez-vous avec notre spécialiste.

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