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Québec: 18 000 demandes continueront d’être examinées

Comme on le sait, le gouvernement de la province de Québec traverse une période difficile en raison de ses politiques visant à réduire l’immigration. Rappelons que la Coalition Avenir Québec, qui a pris le pouvoir à l’automne 2018, a annoncé une révision de sa politique d’immigration.

Les chefs de parti n’ont pas nié la nécessité d’attirer des spécialistes qualifiés au Québec en raison du vieillissement de la population, mais ils ont jugé opportun d’inviter uniquement les immigrants qui commencent à travailler immédiatement aprés l’arrivée au Québec pour le bénéfice de l’économie provinciale. Le gouvernement fédéral a exprimé à plusieurs reprises son désaccord avec une telle décision, mais en raison des lois canadiennes, cela n’a pas vraiment affecté la décision du Québec. Les employeurs provinciaux ont également pris parti pour Ottawa, qui a souligné, à juste titre, une grande pénurie de main-d’œuvre, corroborée par les chiffres actuels du marché du travail, qui indiquent plus de 100 000 postes vacants.

L’histoire de la réduction du nombre d’immigrants et de la sélection de candidats ayant déjà une invitation d’employeurs québécois a été poursuivie il y a quelques semaines lorsque le ministre de l’Immigration du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a déclaré: que l’inventaire disponible de 18,132 de demandes au titre du programme des travailleurs qualifiés du Québec, dont il a hérité, l’empêche de mettre en œuvre la nouvelle politique d’immigration du parti au pouvoir. Ensuite, il a été décidé de «geler» l’examen de ces affaires jusqu’à l’adoption du projet de loi n ° 9, qui définit de nouveaux critères d’examen des demandes de candidats professionnels étrangers. Cette décision a provoqué une vague de protestations et de ressentiment parmi les immigrés potentiels qui attendaient depuis des années pour avoir examiné leur demandes et les spécialistes en immigration – avocats et consultants – qui considéraient la décision du ministre de l’Immigration comme illégale.

Des avocats spécialisés en droit de l’immigration ont intenté une action en justice auprès de la Cour supérieure du Québec, exigeant l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et l’obligeant à reprendre l’examen des demandes présentées dans le cadre du programme Travailleurs qualifiés du Québec jusqu’à la promulgation d’une nouvelle loi. Le 25 février 2019, la Cour s’est prononcée en faveur de l’action en justice des avocats de l’immigration et a ordonné au ministère de l’Immigration du Québec de reprendre les travaux sur des affaires “gelées”. Le juge Frédéric Bachand a écrit dans sa décision que «[…] La décision du ministre ne peut évidemment pas trouver une justification juridique valable dans un texte législatif non encore en vigueur comme l’article 20 du projet de loi 9, a-t-il écrit. Il doit agir conformément au droit en vigueur, et non sur le fondement d’une modification législative projetée». Cette decision sera valable jusqu’au 7 mars 2019 avec la possibilité de la prolonger.

Ainsi, selon les calculs de spécialistes, si le ministère de l’Immigration poursuivait l’examen des dossiers jusqu’en juin 2019, lorsque l’adoption du projet de loi n ° 9 est prévue, de plus de 18 000 demandes en stock  près de 2 000 applications seront traitées  avec une décision positive. Cela donnera beaucoup d’espoir. En même temps, M. Jolin-Barrette s’est dit prêt à reprendre le travail du ministère sur les dossiers suspendus. Cependant, il ne dispose pas des ressources nécessaires pour accélérer le traitement des dossiers et ne prévoit pas engager de personnel supplémentaire.

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