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Crime et Châtiment

François de La Rochefoucauld a déclaré un jour: “Notre repentir, ce n’est pas tellement pour le mal que nous avons fait, mais pour la peur de ses conséquences.”

La loi canadienne sur l’immigration stipule qu’une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne peut se voir refuser l’admission au Canada ou être expulsée du Canada si elle a commis un crime (à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada), classé comme une violation grave de la loi en vertu de du Code criminel canadien. La disposition s’applique à la fois aux résidents permanents et aux résidents temporaires au Canada : aux étudiants étrangers, travailleurs temporaires, réfugiés, etc.

Afin de lever l’interdiction de territoire, une personne ayant des antécédents criminels doit faire l’objet d’une procédure de réadaptation (une suspension du casier judicaire) (si un crime a été commis à l’extérieur du Canada) ou d’un pardon (si un crime a été commis au Canada).

La présence d’un casier judiciaire dans les antécédents personnels d’un demandeur peut avoir une incidence sur son processus d’obtention du statut de résident permanent au Canada. Au mieux, le processus d’immigration sera ralenti en raison de contrôles judiciaires supplémentaires. Dans les cas les plus graves, non seulement le candidat lui-même, mais aussi des membres de sa famille, sont menacés de non-admission ou d’expulsion du pays. De plus, si le passé criminel d’un candidat était en quelque sorte caché lors de l’obtention du statut permanent, à n’imposrt quel moment dans le futur, même après avoir vécu au Canada pendant de nombreuses années, cette personne peut perdre son statut (y compris le statut de citoyen) s’il s’avère que pendant le processus d’immigration il y avait une fausse déclaration.

Alors, quels types de crimes ne vous permettront pas d’être admis au Canada, que vous soyez touriste, étudiant, travailleur ou résident permanent dans le pays de la feuille d’érable?

Tout d’abord, il s’agit de crimes pour lesquels la peine est définie par le Code criminel canadien de 10 ans ou plus (même si dans le pays où ce crime a été commis, la peine est inférieure à 10 ans). Il faut souligner que le fait de conduire sous l’influence (de drogue ou d’alcool) en vertu du droit canadien est un crime grave et que les personnes ayant un tel passé dans leur histoire personnelle ne sont pas autorisées dans notre pays. Le Canada ajoute également à la liste des personnes non admissibles, les personnes impliquées dans le crime organisé, les groupes terroristes, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales.

Le Code criminel canadien définit trois types d’infractions à la loi:

1. Les actes criminels sont des infractions criminelles graves impliquant une longue peine.
2. Infractions sommaires sont infractions moins graves comportant une peine de moins de deux ans.
3. Infractions hybrides sont infractions de type mixte pouvant faire l’objet de poursuites tant par voie de référé que par mise en accusation.

Les tendances actuelles sont telles que les autorités de l’immigration considèrent les infractions mixtes comme des infractions criminelles graves, même si elles étaient juridiquement considérées comme des infractions sommaires ou des infractions mineures dans le pays d’origine. La tendance générale est de renforcer la loi et, par conséquent, le processus de réadaptation devient plus compliqué.

Nous examinerons de plus près les procédures de réadaptation et de pardon dans les publications suivantes.

Bonne chance!

Émilie et PROJET IMMIGRATION

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