{"id":6057,"date":"2018-11-01T10:42:49","date_gmt":"2018-11-01T14:42:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ip-immigration.com\/?p=6057"},"modified":"2018-11-01T10:42:49","modified_gmt":"2018-11-01T14:42:49","slug":"les-nouvelles-peines-pour-conduite-avec-facultes-affaiblies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ip-immigration.com\/fr\/les-nouvelles-peines-pour-conduite-avec-facultes-affaiblies\/","title":{"rendered":"Les nouvelles peines pour conduite avec facult\u00e9s affaiblies"},"content":{"rendered":"
Le Canada a accord\u00e9 aux adultes l\u2019acc\u00e8s en toute l\u00e9galit\u00e9 au cannabis (la marihuana), en vertu de nouvelles lois strictes. Nous imposons \u00e9galement de nouvelles peines s\u00e9v\u00e8res aux personnes qui\u00a0:<\/p>\n
Les nouvelles peines li\u00e9es au cannabis sont entr\u00e9es en vigueur le 17 octobre 2018. Les infractions li\u00e9es au cannabis comprennent\u00a0:<\/p>\n
La majorit\u00e9 des infractions li\u00e9es au cannabis<\/strong> seront passibles d\u2019une peine maximale de 14 ans.<\/p>\n Les peines pour conduite avec facult\u00e9s affaiblies entreront en vigueur le 18 d\u00e9cembre 2018<\/strong>. La majorit\u00e9 des infractions de conduite avec facult\u00e9s affaiblies seront alors consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des infractions graves au Canada. Les peines maximales pour la majorit\u00e9 des infractions de conduite avec facult\u00e9s affaiblies<\/strong> passeront de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n Ces nouvelles peines pourraient avoir une incidence consid\u00e9rable sur les r\u00e9sidents permanents et temporaires.<\/p>\n <\/p>\n La liaison avec votre statut au Canada<\/strong><\/p>\n Si vous commettez une infraction li\u00e9e au cannabis ou de conduite avec facult\u00e9s affaiblies, vous pourriez recevoir une amende, faire face \u00e0 des accusations criminelles ou aller en prison. Cependant, il est aussi possible que vous soyez d\u00e9clar\u00e9 interdit de territoire au Canada pour grande criminalit\u00e9<\/strong>. Que l\u2019infraction ait \u00e9t\u00e9 commise au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019a pas d\u2019importance. Cela signifie que\u00a0:<\/p>\n Les droits d\u2019appel des r\u00e9sidents permanents et des \u00e9trangers pourraient \u00e9galement \u00eatre touch\u00e9s, notamment ceux des personnes parrain\u00e9es appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie du regroupement familial.<\/p>\n <\/p>\n Source : https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/nouvelles\/avis\/peines-conduite-affaiblies-cannabis-incidence-statut-immigrant.html<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouvelles peines pour conduite avec facult\u00e9s affaiblies et infractions li\u00e9es au cannabis sont susceptibles d\u2019avoir une incidence sur le statut d\u2019immigrant des r\u00e9sidents permanents et temporaires Le Canada a accord\u00e9 aux adultes l\u2019acc\u00e8s en toute l\u00e9galit\u00e9 au cannabis (la marihuana), en vertu de nouvelles lois strictes. Nous imposons \u00e9galement de nouvelles peines s\u00e9v\u00e8res aux personnes qui\u00a0: conduisent avec des facult\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool ou la drogue, y compris le cannabis; commettent des infractions li\u00e9es…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":6051,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"gallery","meta":{"footnotes":""},"categories":[289],"tags":[],"yoast_head":"\n\n